Aide en ligne - depot-marque.inpi.fr
2017-12-8 · nouveau dépôt de marque sur un espace sécurisé. L’e-procédure «Déposer une marque» permet à toute personne de déposer électroniquement une demande d’enregistrement de marque. La procédure d’enregistrement d’une marque de fabrique, de commerce ou de service comporte un certain nombre d’étapes.
